A. A. P. P. M. A. la gaule seysselane
Seyssel · 01420
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- Identifiant RNA
- W011000045
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ancienne mairie, 01420 Seyssel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive des collectivites locales, sur les domaines prives des proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveilance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche effectuer, sous reserves des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-basin pour constituer des regroupements
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1942
- Publication au JOAFE
- 10 mars 1942
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 17 janv. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seyssel (01181) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01420
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- ancienne mairie, 01420 Seyssel
Coordonnées publiées : 46.22243, 5.60869
Identifiants
- RNA
- W011000045
- ID Source
- W011000045
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. LA GAULE SEYSSELANE
- Adresse de gestion
- 01420 SEYSSEL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mars 1942
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.