Association tutelaire des pays de lain
Belley · 01300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W011000055
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- immeuble Le Tais, 214 RTE de Parves Coron BP99, 01300 Belley
SIREN
413368499 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413368499 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011000055, provider returned W011000055
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires laccompagnement tutelaire des personnes qui, en raison de lalteration de leurs capacites physiques ou mentales de nature a empecher lexpression de leur volonte sont placees sous un regime de protection juridique ou beneficient dune mesure daccompagnement judiciaire parallelement, lassociation favorise lexercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place dun dispositif dinformation et de soutien aux tuteurs familiaux
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 41336849900047
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 avr. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Établissements
Chargement de la carte des établissements…
Sites actifs (4)
ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
7 AVENUE BRILLAT-SAVARIN · 01300 · BELLEY
SIRET 41336849900039
ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
59 RUE DU HUIT MAI 1945 · 01300 · BELLEY
SIRET 41336849900021
ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN · Siège
214 ROUTE DE PARVES · 01300 · BELLEY
SIRET 41336849900047
ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
5 PLACE DE LA VICTOIRE · 01300 · BELLEY
SIRET 41336849900013
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 010009397
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 27 mars 1997
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 010009397 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 413368499 · FINESS legal entity: 010009397
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413368499 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011000055, provider returned W011000055
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413368499 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011000055, provider returned W011000055
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01300
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- immeuble Le Tais, 214 RTE de Parves Coron BP99, 01300 Belley
Coordonnées publiées : 45.75203, 5.70865
Identifiants
- RNA
- W011000055
- SIREN
- 413368499 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W011000055
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- A.T.P.A.
- Adresse de gestion
- 214 ROUTE DE PARVES CORON, 01300 BELLEY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.