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RNA W011000162Belley · 01300Active dans le RNA · état au 25 oct. 2022
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O. G. E. C. de belley

Belley · 01300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W011000162
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
institution Lamartine, 41 RUE Georges Girerd, 01300 Belley

SIREN
779300821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779300821 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W011000162, provider returned W011000162

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 5
Financements publics identifiés · 2020–2021
53 681 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION LAMARTINE.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION LAMARTINE. » → « O.G.EC. DE BELLEY. »

    20 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400260017 · Source du 28 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W011000162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140026.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, à savoir École Marguerite-Marie, École Louis Chambard , Institution Lamartine.

    20 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400260017 · Source du 28 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W011000162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
5 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
77930082100013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Établissements

Chargement de la carte des établissements…

Sites actifs (5)

  • OGEC DE BELLEY

    47 RUE MAURICE PONTE · 01300 · BELLEY

    SIRET 77930082100054

  • OGEC DE BELLEY

    31 RUE DES CORDELIERS · 01300 · BELLEY

    SIRET 77930082100039

  • OGEC DE BELLEY

    2 RUE DU CHAPITRE · 01300 · BELLEY

    SIRET 77930082100047

  • OGEC DE BELLEY · Siège

    41 RUE GEORGES GIRERD · 01300 · BELLEY

    SIRET 77930082100013

  • LYCEE PRIVE LAMARTINE

    41 RUE GEORGES GIRERD · 01300 · BELLEY

    SIRET 77930082100021

Comptes publiés

4 publications · exercices 2021 à 2025
Les 3 exercices les plus récents sont affichés ici.

Rattachement vérifié · DILA · SIREN exact 779300821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)

Rattachement vérifié · DILA · correspondance exacte avec le SIREN 779300821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ExerciceClôturePublicationDocument source
202531/08/202513/02/2026Avis de dépôt
202331/08/202321/11/2024Avis de dépôt
202231/08/202221/02/2024Avis de dépôt
  1. Exercice 2025
    Clôture
    31 août 2025
    Publication
    13 févr. 2026
    Ouvrir l’avis DILA
  2. Exercice 2023
    Clôture
    31 août 2023
    Publication
    21 nov. 2024
    Ouvrir l’avis DILA
  3. Exercice 2022
    Clôture
    31 août 2022
    Publication
    21 févr. 2024
    Ouvrir l’avis DILA

Source : DILA · publication du 13 févr. 2026 · rattachement par SIREN exact.

Un dépôt ne préjuge pas de la santé financière de l’association.

Voir les 1 autres publications
Autres publications de comptes · DILA
ExerciceClôturePublicationDocument source
202131/08/202129/11/2022Avis de dépôt
  1. Exercice 2021
    Clôture
    31 août 2021
    Publication
    29 nov. 2022
    Ouvrir l’avis DILA

Argent public documenté

3 engagements de subvention · 2020 à 2021
53 681 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

  • Ministère de la Culture

    Entretien - Immeuble non Etat - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2021:2103226138:779300821:017500010202:0175-DR69-D669:CCDDR02069:734500 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 779300821 · ministry commitment number (EJ): 2103226138

    7 345 €

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat inscr. privé - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2021:2103460294:779300821:017500010314:0175-DR69-D669:CCDDR02069:4079800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 779300821 · ministry commitment number (EJ): 2103460294

    40 798 €

  • Ministère de la Culture

    Entretien - Immeuble non Etat - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2020:2102960525:779300821:017500010202:0175-DR69-D669:CCDDR02069:553800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 779300821 · ministry commitment number (EJ): 2102960525

    5 538 €

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0011258M

    Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé

    À partir du 1 sept. 1988

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0011258M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779300821 · education establishment UAI: 0011258M

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0011150V

    Périmètre publié : College · Secteur privé

    À partir du 1 sept. 1980

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0011150V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779300821 · education establishment UAI: 0011150V

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0010069V

    Périmètre publié : Lycee enseignt general et technologique · Secteur privé

    À partir du 23 janv. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0010069V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779300821 · education establishment UAI: 0010069V

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779300821 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W011000162, provider returned W011000162

Voir 1 autre statut publié
  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779300821 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W011000162, provider returned W011000162

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01300
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
institution Lamartine, 41 RUE Georges Girerd, 01300 Belley

Coordonnées publiées : 45.76117, 5.68488

Identifiants

RNA
W011000162
SIREN
779300821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W011000162

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 oct. 2022
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
011S
Nom court
O.G.E.C. DE BELLEY
Adresse de gestion
INSTITUTION LAMARTINE, 41 RUE GEORGES GIRERD, INSTITUTION LAMARTINE, 01300 BELLEY
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 janv. 1968
Dernière déclaration en préfecture
24 oct. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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