Association des parents de lenseignement libre ecoles marguerite marie et louis chambard A. P. E. L.
Belley · 01300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 oct. 2018.
- Identifiant RNA
- W011000453
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole Marguerite Marie, 2 RUE du Chapitre, 01300 Belley
SIREN
381797679 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381797679 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011000453, provider returned W011000453
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique expirme dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lAPEL du departement de lAin, adherente a lAPEL de lacademie de Lyon, elle-meme membre de lAPEL nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur formation representer les familles aupres des pouvoirs publics et toutes autorites civiles ou religieuses,e t plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutelle des familes de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir,d ans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800480010 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011000453 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38179767900010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 2 mai 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381797679 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011000453, provider returned W011000453
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01300
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Ecole Marguerite Marie, 2 RUE du Chapitre, 01300 Belley
Coordonnées publiées : 45.75734, 5.68812
Identifiants
- RNA
- W011000453
- SIREN
- 381797679 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W011000453
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- A.P.E.L.
- Adresse de gestion
- ECOLE MARGUERITE MARIE, 2 RUE DU CHAPITRE, 01300 BELLEY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2018
- Dissolution déclarée
- 30 oct. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.