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RNA W011000535Loyettes · 01360Active dans le RNA · état au 22 janv. 2013
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Groupement dinteret cynegetique de la plaine de lain

Loyettes · 01360

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Identifiant RNA
W011000535
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, RUE Charles Pigeon, 01360 Loyettes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : creer une alliance entre chasses voisines, concretisee par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empieter sur les droits de lOffice national des forets, de la federation departementale des chasseurs de lAin, des conseils municipaux concernes, des titulaires de droits de chasse et les prerogatives du prefet et du directeur departemental de lagriculture et de la foret

Repères dans le temps

Création déclarée en 1987

Publication au JOAFE
16 sept. 1987
Dernière déclaration en préfecture
8 janv. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Loyettes (01224) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01360
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, RUE Charles Pigeon, 01360 Loyettes

Coordonnées publiées : 45.77545, 5.20342

Identifiants

RNA
W011000535
ID Source
W011000535

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 janv. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CHASSE PÊCHE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
011S
Nom court
GROUPEMENT DINTERET CYNEGETIQUE D...
Adresse de gestion
5 lotissement la Prairie, 01150 Chazey-sur-Ain

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 sept. 1987
Dernière déclaration en préfecture
8 janv. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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