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RNA W011000648Belley · 01300Active dans le RNA · état au 22 mai 2026
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Conseil local de parents deleves fcpe de belley lycee, college, primaire, maternelle de belley et les ecoles se rattachant au college

Belley · 01300

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Identifiant RNA
W011000648
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
84 A RUE Guillaume Gianinetto, 01300 Belley

SIREN
532034212 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 532034212 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W011000648, provider returned W011000648

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves de letablissement du groupe scolaire, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels de letablissement scolaire, des eleves qui le frequentent ou de leurs parents, en suivre la realisation et veiller a leur application rassembler, presenter ou editer a lintention des familles toute documentation relative aux etudes et debouches scolaires et professionnels propager et defendre lideal laique, promouvoir et faire creer un service public unifie et laique de leducation nationale, gratuit, respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleurs chances dinsertion sociale organiser des activites annexes et connexes deconomie sociale pour favoriser legalite des chances bourses aux livres, bourses aux fournitures et plus generalement, toute activite concourant a latteinte des buts fixes au paragraphe 3 du present article assurer une liaison permanente entre tous les personnels de letablissement scolaire et les parents deleves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux et severtuant a creer un climat de confiance reciproque dune facon generale, susciter et poursuivre toutes les actions capables de developper son role de mouvement deducation permanente pour les familles, accroitre le rayonnement de letablissement en creant ou developpant des activites culturelles et sportives a lintention des eleves et de leurs parents, coordonner enfin leducation educative des parents et des educateurs de leurs enfants

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES COLLEGE DU BUGEY - LYCEE POLYVALENT ET LYCEE PROFESSIONNEL DU BUGEY.

  1. Changement de nom

    « FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES COLLEGE DU BUGEY - LYCEE POLYVALENT ET LYCEE PROFESSIONNEL DU BUGEY. » → « CONSEIL LOCAL DE PARENTS D'ÉLÈVES FCPE DE BELLEY ( LYCÉE, COLLÈGE, PRIMAIRE, MATERNELLE DE BELLEY ET LES ÉCOLES SE RATTACHANT AU COLLÈGE). »

    24 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700050013 · Source du 4 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W011000648 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170005.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    regrouper l'ensemble des parents d'élèves de l'établissement (du groupe) scolaire, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'établissement scolaire, des élèves qui le fréquentent ou de leurs parents, en suivre la réalisation et veiller à leur application ; rassembler, présenter ou éditer à l'intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires et professionnels ; propager et défendre l'idéal laïque, promouvoir et faire créer un service public unifié et laïque de l'éducation nationale, gratuit, respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleurs chances d'insertion sociale ; organiser des activités annexes et connexes d'économie sociale pour favoriser l'égalité des chances (bourses aux livres, bourses aux fournitures) et plus généralement, toute activité concourant à l'atteinte des buts fixés au paragraphe 3 du présent article; assurer une liaison permanente entre tous les personnels de l'établissement scolaire et les parents d'élèves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux et s'évertuant à créer un climat de confiance réciproque ; d'une façon générale, susciter et poursuivre toutes les actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente pour les familles, accroître le rayonnement de l'établissement en créant ou développant des activités culturelles et sportives à l'intention des élèves et de leurs parents, coordonner enfin l'éducation éducative des parents et des éducateurs de leurs enfants.

    24 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700050013 · Source du 4 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W011000648 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53203421200011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
7 janv. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 532034212 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W011000648, provider returned W011000648

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01300
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
84 A RUE Guillaume Gianinetto, 01300 Belley

Coordonnées publiées : 45.75904, 5.69874

Identifiants

RNA
W011000648
SIREN
532034212 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W011000648

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 mai 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
011S
Nom court
F.C.P.E. DE BELLEY
Adresse de gestion
84 CHEMIN DE LA SOURCE, 01300 ARBOYS EN BUGEY
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juin 1961
Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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