Fnath: association section locale des accidentes du travail et des handicapes de belley et de ses environs
Belley · 01300
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- Identifiant RNA
- W011000728
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 01300 Belley
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : oeuvrer a lamelioration du sort des victimes des accidentes de la vie victimes daccidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ouindustrielles, daccidents medicaux ou domestiques, dagressions ou dactes de terrorisme ainsi que du sort de toutes personnes handicapees, invalides ou malades et leurs ayants droit
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1932
- Publication au JOAFE
- 25 mars 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mars 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 20 mars 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01300
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 01300 Belley
Coordonnées publiées : 45.76687, 5.68107
Identifiants
- RNA
- W011000728
- ID Source
- W011000728
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mars 2014
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux), établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- FNATH
- Adresse de gestion
- mairie, 01300 BELLEY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mars 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mars 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.