Comite des oeuvres sociales du personnel du syndicat intercommunal des eaux de la region damberieu-en-bugey
Amberieu-En-Bugey · 01500
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W011001125
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 45 RUE Colbert, 01500 Amberieu-en-Bugey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer par des moyens appropries a la creation et au developpement doeuvres sociales en faveur du personnel du syndicat des eaux recevoir des participations financieres du syndicat des eaux, eventuellement de letat, dautres collectivites ou groupements recevoir les cotisations des membres du comlite et dons ou aides interieures ou exterieures au syndicat
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
15 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500040026 · Source du 28 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001125 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Amberieu-En-Bugey (01004) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01500
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 45 RUE Colbert, 01500 Amberieu-en-Bugey
Coordonnées publiées : 45.95949, 5.36048
Identifiants
- RNA
- W011001125
- ID Source
- W011001125
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- 45 RUE COLBERT, 01500 AMBeRIEU-EN-BUGEY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 janv. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 janv. 2025
- Dissolution déclarée
- 18 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.