Association du palais de justice de belley
Belley · 01300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 sept. 2011.
- Identifiant RNA
- W011001130
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de justice, BD du Mail, 01300 Belley
SIREN
489726208 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 489726208 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011001130, provider returned W011001130
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : offrir un arbre de noel aux enfants des adherents et organiser des manifestations a caractere culturel et social
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100480010 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001130 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48972620800015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 6 déc. 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 489726208 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011001130, provider returned W011001130
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01300
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- palais de justice, BD du Mail, 01300 Belley
Coordonnées publiées : 45.76063, 5.68869
Identifiants
- RNA
- W011001130
- SIREN
- 489726208 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W011001130
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 nov. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- ASSOCIATION DU PALAIS DE JUSTICE
- Adresse de gestion
- tribunal dinstance, boulevard du Mail, 01300 BELLEY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2011
- Dissolution déclarée
- 5 sept. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.