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Belley · 01300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2015.

Identifiant RNA: W011001220
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 41 RUE Georges Girerd bp 79, 01300 Belley

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente, ecole Marguerite-Marie, Louis-Chambard et institution Lamartine college, lycee et lycee professionnel de Belley lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes a cette fin elle pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, le transport, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal elle pourra passer une convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant, meme partiellement, a son objet elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Création de l’association
28 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410012 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001220 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 01300
Département: 01
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 41 RUE Georges Girerd bp 79, 01300 Belley

Coordonnées publiées : 45.76117, 5.68488

Identifiants

RNA: W011001220
ID Source: W011001220

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 juin 2015
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 011S
Nom court: VOIR W011000162 OGEC ETS CATHO BELLEY
Adresse de gestion: 509 rue de sur Chene, 01300 Belley

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 oct. 2011
Dernière déclaration en préfecture: 12 juin 2015
Dissolution déclarée: 12 juin 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.