Sdn-bugey sortir du nucleaire bugey

Loyettes · 01360

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Identifiant RNA: W011001222
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 76 IMP Mozart, 01360 Loyettes

SIREN
789520152 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 789520152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W011001222, provider returned W011001222

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : rassembler les individus, les associations et autres personnes morales qui veulent larret de toute activite liee a la production de lenergie nucleaire informer la population sur les dangers de la filiere nucleaire et particulierement par les sites nucleaires du Bugey et Creys-Malville, pour elle-meme et ses descendants, pour lenvironnement informer et prevenir des risques pour lenvironnement et la sante provoques par lindustrie nucleaire, les activites et les projets damenagement qui y sont lies creation, modification ou extension dinstallations nucleaires, construction de lignes a haute tension, programme de recherche et de developpement, etc informer la population sur les alternatives energetiques, favoriser le developpement des energies renouvelables respectueuses de lenvironnement faire connaitre et aider au developpement des moyens de maitrise de la consommation denergie et delectricite lutter contre les pollutions radioactives et autres, de leau, de lair, du sol, que cette industrie nucleaire genere lors de la production denergie nucleaire, le transport des combustibles et des dechets, le stockage des dechets, etc lutter contre tout projet, installation, plan ou programme, en lien avec les activites de production, de conditionnement, de stockage des sites nucleaires du Bugey et de Creys-Malville dont lapplication ou la mise en oeuvre auront des consequences sur lactivite de ces sites nucleaires et leur avenir sopposer aux transports de tous dechets contamines en provenance ou a destination du site de Bugey, ou en transit defendre en justice lensemble de ses membres et leurs interets intervenir en matiere durbanisme, concernant les projets dextensionmodificationcreation, sur les sites nucleaires du Bugey et de Creys Malville, et sur toutes formes dinstallations liees au nucleaire, ainsi que sur les autres projets lies a la production denergie.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Modification de l’objet déclaré
rassembler les individus, les associations et autres personnes morales qui veulent l'arrêt de toute activité liée à la production de l'énergie nucléaire ; informer la population sur les dangers de la filière nucléaire et particulièrement par les sites nucléaires du Bugey et Creys-Malville, pour elle-même et ses descendants, pour l'environnement ; informer et prévenir des risques pour l'environnement et la santé provoqués par l'industrie nucléaire, les activités et les projets d'aménagement qui y sont liés (création, modification ou extension d'installations nucléaires, construction de lignes à haute tension, programme de recherche et de développement, etc) ; informer la population sur les alternatives énergétiques, favoriser le développement des énergies renouvelables respectueuses de l'environnement ; faire connaître et aider au développement des moyens de maîtrise de la consommation d'énergie et d'électricité ; lutter contre les pollutions radioactives et autres, de l'eau, de l'air, du sol, que cette industrie nucléaire génère (lors de la production d'énergie nucléaire, le transport des combustibles et des déchets, le stockage des déchets, etc) ; lutter contre tout projet, installation, plan ou programme, en lien avec les activités de production, de conditionnement, de stockage des sites nucléaires du Bugey et de Creys-Malville dont l'application ou la mise en oeuvre auront des conséquences sur l'activité de ces sites nucléaires et leur avenir ; s'opposer aux transports de tous déchets contaminés en provenance ou à destination du site de Bugey, ou en transit ; défendre en justice l'ensemble de ses membres et leurs intérêts ; intervenir en matière d'urbanisme, concernant les projets d'extension/modification/création, sur les sites nucléaires du Bugey et de Creys Malville, et sur toutes formes d'installations liées au nucléaire, ainsi que sur les autres projets liés à la production d'énergie.
4 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100470030 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001222 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
2011
Création de l’association
29 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410016 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001222 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 78952015200016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 29 sept. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 789520152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W011001222, provider returned W011001222

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Loyettes (01224) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 01360
Département: 01
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 76 IMP Mozart, 01360 Loyettes

Coordonnées publiées : 45.77753, 5.20076

Identifiants

RNA: W011001222
SIREN: 789520152 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W011001222

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense, comités de sauvegarde
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 011S
Nom court: SDN - BUGEY
Adresse de gestion: 76 IMPASSE MOZART, 01360 LOYETTES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 oct. 2011
Dernière déclaration en préfecture: 30 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.