Copropriete 32 rue st martin
Belley · 01300
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- Identifiant RNA
- W011001669
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 32 RUE Saint Martin, 01300 Belley
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gestion et entretien des installations, equipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dinteret collectif de lensemble immobilier situe aux 32 et 34 rue Saint Martin 01300 Belley et en particulier de ceux designes ci-apres, amelioration, creation de tous nouveaux equipements, amenagements dinteret collectif, par lacquisition, la location de tout ouvrage ou par lexecution de travaux, fixation du montant de la contribution des membres aux depenses et repartition, representation des inrerets collectifs des proprietaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et equipements collectifs, etablissement de tous cahiers des charges et reglement interieur pour la gestion de ces biens et equipement, leur modification et suppression dune maniere generale, toute operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets definis, notamment reception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts
Historique officiel
Création de l’association
20 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400010002 · Source du 4 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W011001669 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01300
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 32 RUE Saint Martin, 01300 Belley
Coordonnées publiées : 45.75875, 5.68431
Identifiants
- RNA
- W011001669
- ID Source
- W011001669
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 011S
- Nom court
- COPRIETE 32 RUE ST MARTIN
- Adresse de gestion
- 147 route de Peyrieu, 01300 Brens
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 janv. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.