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RNA W011004529Belley · 01300Active dans le RNA · état au 27 mai 2025
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Apel groupe scolaire prive de belley association de parents deleves de lenseignement libre groupement scolaire prive de belley

Belley · 01300

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Identifiant RNA
W011004529
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
41 RUE Georges Girerd, 01300 Belley

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de lAin, adherente de lacademie de Lyon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement par toutes activites, notamment la revente etou la location douvrages scolaires participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement, contribuer a son animation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 oct. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800510007 · Source du 22 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W011004529 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Belley (01034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01300
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
41 RUE Georges Girerd, 01300 Belley

Coordonnées publiées : 45.76117, 5.68488

Identifiants

RNA
W011004529
ID Source
W011004529

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 mai 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
011S
Nom court
APEL GSP DE BELLEY
Adresse de gestion
41 RUE GEORGES GIRERD, 01300 BELLEY

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 déc. 2018
Dernière déclaration en préfecture
25 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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