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RNA W012000426Bourg-En-Bresse · 01000Active dans le RNA · état au 17 oct. 2024
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Conseil departemental des associations familiales laiques de lain C. D. A. F. A. L. 01

Bourg-En-Bresse · 01000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W012000426
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 bis RUE de la Liberte, 01000 Bourg-en-Bresse

SIREN
440414365 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 440414365 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W012000426, provider returned W012000426

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etude et defense des droits et des interets moraux et materiels des familles

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE
22 juin 1994
Dernière déclaration en préfecture
17 avr. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 17 oct. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
44041436500013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1995

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 440414365 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W012000426, provider returned W012000426

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
12 bis RUE de la Liberte, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.19785, 5.21851

Identifiants

RNA
W012000426
SIREN
440414365 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W012000426

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations familiales, services sociaux pour les familles, représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Nom court
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATI...
Adresse de gestion
12 BIS RUE DE LA LIBERTE, 01000 BOURG EN BRESSE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 juin 1994
Dernière déclaration en préfecture
17 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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