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RNA W012000458Bourg-En-Bresse · 01000Active dans le RNA · état au 23 avr. 2026
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Association des parents deleves de lenseignement libre dite A. P. E. L. du college saint joseph

Bourg-En-Bresse · 01000

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Identifiant RNA
W012000458
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de : -tfavoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience -tpromouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes -tmettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de lain adherente a lapel de lacademie de lyon, elle-meme membre de lapel nationale -treunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information -trepresenter les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers -tetudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille -tpermettre une entraide mutuelle des familles de letablissement -tparticiper a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun -tapporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel departementale et academique

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1975

Publication au JOAFE
22 mars 1975
Dernière déclaration en préfecture
22 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 23 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
3 RUE du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.20251, 5.22611

Identifiants

RNA
W012000458
ID Source
W012000458

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Nom court
ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion
3 RUE DU LYCEE, 01000 BOURG EN BRESSE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 mars 1975
Dernière déclaration en préfecture
22 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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