Association pour la transparence dans le traitement des dechets
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 févr. 2013.
- Identifiant RNA
- W012000573
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de la Vie Associative, 2 BD Irene Joliot Curie, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
501980023 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501980023 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012000573, provider returned W012000573
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : une reflexion commune sur la reduction, la collecte, le tri et le traitement des dechets conduisant a une action destinee a proteger lenvironnement dans le departement de lain et plus specialement a Bourg en Bresse et la region du centre-sud du departement
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
17 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300190012 · Source du 11 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W012000573 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50198002300011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 29 mars 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501980023 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012000573, provider returned W012000573
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison de la Vie Associative, 2 BD Irene Joliot Curie, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20928, 5.23412
Identifiants
- RNA
- W012000573
- SIREN
- 501980023 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012000573
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2013
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE DA...
- Adresse de gestion
- A.T.T.D., 2 BOULEVARD IReNE JOLIOT CURIE, CS 70270, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mai 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2013
- Dissolution déclarée
- 8 févr. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.