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RNA W012000604Bourg-En-Bresse · 01000Dissoute · état au 4 sept. 2014
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Aceph, association conseil pour lemploi des personnes handicapees

Bourg-En-Bresse · 01000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 juil. 2014.

Identifiant RNA
W012000604
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 ter AV des Sports, 01000 Bourg-en-Bresse

SIREN
512498304 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 512498304 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W012000604, provider returned W012000604

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser linsertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900200010 · Source du 16 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012000604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
51249830400017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 mai 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 512498304 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W012000604, provider returned W012000604

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
5 ter AV des Sports, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.20725, 5.23552

Identifiants

RNA
W012000604
SIREN
512498304 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W012000604

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 sept. 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap, groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
012P
Nom court
ACEPH
Adresse de gestion
5 TER AVENUE DES SPORTS, 01000 BOURG EN BRESSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 mai 2009
Dernière déclaration en préfecture
4 sept. 2014
Dissolution déclarée
21 juil. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 sept. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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