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RNA W012000873Viriat · 01440Active dans le RNA · état au 24 sept. 2024
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Cedage-ain

Viriat · 01440

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W012000873
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
le Jupiter, RUE Gay-Lussac Z.A. la Chambiere, 01440 Viriat

SIREN
327610218 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 327610218 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W012000873, provider returned W012000873

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : definir, preciser, modifier et mettre en conformite les regles de fonctionnement et de representation de lOrganisme Mixte de Gestion Agree de lAin avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code General des Impots et des articles 371 Z bis a 371 sexdecies de lannexe II au Code General des Impots relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrees

Observation du registre

« Reprise »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées

    6 sept. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400390030 · Source du 24 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012000873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240039.taz

  2. Modification officielle publiée

    15 janv. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900040008 · Source du 26 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012000873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.20Z
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
32761021800023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
15 mars 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 327610218 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W012000873, provider returned W012000873

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Viriat (01451) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01440
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
le Jupiter, RUE Gay-Lussac Z.A. la Chambiere, 01440 Viriat

Coordonnées publiées : 46.21945, 5.20390

Identifiants

RNA
W012000873
SIREN
327610218 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W012000873

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres de gestion, centres juridiques, audits
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Adresse de gestion
LE JUPITER, RUE GAY-LUSSAC, Z.A. LA CHAMBIeRE, 01440 VIRIAT
Observation
Reprise

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 déc. 1982
Dernière déclaration en préfecture
6 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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