Comite du 9 decembre 1905 de lain
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W012001013
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Federation des Oeuvres Laiques, 7 AV Jean-Marie Verne, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
511039943 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511039943 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012001013, provider returned W012001013
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : propager et defendre lideal laique ainsi que la loi de 1905 dite de separation des eglises et de lEtat organiser la tenue dune fete annuelle de la laicite promouvoir, favoriser et coordonner toutes actions et manifestations permettant de faire connaitre la loi du 9 decembre 1905 dite de separation des eglises et de letat
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 21 janv. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51103994300010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 12 janv. 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511039943 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012001013, provider returned W012001013
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Federation des Oeuvres Laiques, 7 AV Jean-Marie Verne, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.19511, 5.22535
Identifiants
- RNA
- W012001013
- SIREN
- 511039943 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012001013
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicales laïques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 012P
- Adresse de gestion
- FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES, 7 AVENUE JEAN-MARIE VERNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2025
- Dissolution déclarée
- 16 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.