Association de parents deleves de lenseignement libre apel jeanne darc
Bourg-En-Bresse · 01000
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- Identifiant RNA
- W012001286
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
944391002 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 944391002 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012001286, provider returned W012001286
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de lAin, adherente a lApel de lacademie de Lyon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur formation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et le promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 nov. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 14 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94439100200010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 944391002 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012001286, provider returned W012001286
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 7 RUE Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.19872, 5.21863
Identifiants
- RNA
- W012001286
- SIREN
- 944391002 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012001286
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- APEL JEANNE DARC
- Adresse de gestion
- 7 RUE LAMARTINE, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.