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RNA W012001572Bourg-En-Bresse · 01000Active dans le RNA · état au 14 avr. 2015
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Una ain

Bourg-En-Bresse · 01000

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Identifiant RNA
W012001572
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE Tony Ferret, 01000 Bourg-en-Bresse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper des organismes a but non lucratif realisant a domicile ou a partir du domicile des actions a caractere social, medico-social, sanitaire ou de service se definir comme le lieu premier de lappartenance au reseau UNA, de lengagement sincere vis-a-vis des droits et des devoirs des adherents, notamment en matiere : dadhesion dans le respect de la charte dappartenance et dengagement du reseau UNA et des criteres nationaux dadhesion de limplication aux reflexions et aux actions du reseau de representation et de negociation avec lensemble des interlocuteurs institutionnels, et tout particulierement avec les conseils generaux de lappui technique aux adherents, en coordination avec lechelon national et regional etre un observatoire des realites sociales et medico-sociales et sanitaire des departements participer aux reflexions territoriales qui la concernent organiser des travaux detude, de reflexion et danlyse, a la demande de ses adherents ou dans un cadre regional ou national collecter et gerer des fonds publics ou prives ainsi que des subventions mises a sa disposition preparer et organiser, conformement aux statuts et au reglement interieur des unions regionales et nationale, lelection de ses delegues a lassemblee generale et au conseil dadministration de lunion regionale preparer et organiser sa participation aux instances regionales et nationales pouvoir creer ou developper ou gerer des services pour le compte des adherents ou a destination de tout public proposer a ses membres adherents des services complementaires pour ce faire, les membres adherents mettent a la disposition de lunion departementale tous les moyens entrant dans le cadre de ces services complementaires et participent aux charges financieres entrainees par ces services

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    14 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900460011 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012001572 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
4 RUE Tony Ferret, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.19649, 5.23254

Identifiants

RNA
W012001572
ID Source
W012001572

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 avr. 2015
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Adresse de gestion
Le Vorgey, 01500 Ambronay

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture
9 mars 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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