Conseil local fcpe du college victoire daubie de bourg en bresse 01
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W012002221
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 60 PL Camille Claudel, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
993639004 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993639004 · Source du 7 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012002221, provider returned W012002221
Sirene au 7 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves de letablissement scolaire, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels de letablissement scolaire, des eleves qui le frequentent ou de leurs parents, den suivre la realisation et de veiller a leur application rassembler, presenter ou editer a lintention des familles toute documentation relative aux etudes et debouches scolaires ou professionnels propager et defendre lideal laique promouvoir et faire creer un service national public, deducation et de formation initiale, gratuit et de qualite pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques ce service national doit etre respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleures chances dinsertion sociale et dune facon generale, de susciter et poursuivre toutes actions capables de developper son role de mouvement deducation permanente pour les familles daccroitre le rayonnement de letablissement et de lenseignement public en creant ou developpant des activites culturelles et sportives ou des oeuvres sociales a lintention des eleves et de leurs parents, de coordonner enfin laction educative des parents et des educateurs de leurs enfants assurer une liaison permanente entre tous les personnels du college et les parents deleves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux en creant un climat de confiance reciproque apporter aide et soutien aux parents deleves des etablissements publics et aux eleves qui les frequentent denoncer et combattre : toute forme de racisme, toute forme de violence sexuelle, la maltraitance infantile, toute forme de discrimination fondee sur le sexe ou sur les moeurs, toute forme de discrimination contre les personnes malades ou handicapees, lexclusion sociale ou culturelle des personnes en etat de grande pauvrete, ou en raison de leur situation familiale, la delinquance routiere permettre lorganisation de toute manifestation ou prestation de service au benefice de ses adherents dans le cadre de la defense ou du developpement des buts ci-dessus rappeles
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
19 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000110011 · Source du 13 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W012002221 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99363900400015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 févr. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993639004 · Source du 7 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012002221, provider returned W012002221
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 60 PL Camille Claudel, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20752, 5.24595
Identifiants
- RNA
- W012002221
- SIREN
- 993639004 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012002221
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- CONSEIL LOCAL FCPE DU COLLEGE VICTO...
- Adresse de gestion
- GUY PANNECOUCKE, 31 ROUTE DE MEILLONNAS, 01370 TREFFORT CUISIAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 mars 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.