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RNA W012002459Bourg-En-Bresse · 01000Active dans le RNA · état au 16 juin 2010
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Bourg-En-Bresse · 01000

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Identifiant RNA
W012002459
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
9 RUE Louis Braille, 01000 Bourg-en-Bresse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre et faire evoluer les droits et les besoins des personnes handicapees promouvoir la creation dune carte qui permette leur transport sur le territoire national ainsi que la liaison vers les territoires outremer quelque soit le moyen de transport choisi que les allocations pour les personnes handicapees soient fixes et independantes des autres revenus du foyer demander la creation de bons de loisirs etudier et defendre la possibilite daide de prise en charge des frais lies aux logements pour les faibles revenus rappeler lobligation pour chaque commune de disposer dun quota de logements amenages et reserves uniquement pour les personnes handicapees defendre le droit a la prime de noel pour les titulaires de lallocation handicapee ayant des faibles revenus promouvoir lamenagement des installations publiques de loisirs pour en permettre lacces libre aux personnes handicapees

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    12 juin 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000240022 · Source du 12 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012002459 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100024.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
9 RUE Louis Braille, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.21101, 5.23072

Identifiants

RNA
W012002459
ID Source
W012002459

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 juin 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Adresse de gestion
3 RUE DE L ETANG, 01240 ST PAUL DE VARAX

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 juin 2010
Dernière déclaration en préfecture
2 juin 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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