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RNA W012002997Miribel · 01700Active dans le RNA · état au 7 mars 2023
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Societe de chasse des proprietaires reunis du plateau du mas-rillier, miribel et saint-maurice-de-beynost

Miribel · 01700

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Identifiant RNA
W012002997
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 01700 Miribel

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organisation de la chasse, repeuplement, repression du braconnage et protection des recoltes

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1929

Publication au JOAFE
18 août 1929
Dernière déclaration en préfecture
14 févr. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 7 mars 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Miribel (01249) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01700
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
mairie, 01700 Miribel

Coordonnées publiées : 45.82177, 4.94332

Identifiants

RNA
W012002997
ID Source
W012002997

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 mars 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Nom court
SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES...
Adresse de gestion
mairie, 01700 MIRIBEL
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 août 1929
Dernière déclaration en préfecture
14 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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