Les droits des non-fumeurs rhone-alpes
Lyon · 69003
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- Identifiant RNA
- W012003111
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50 RUE du Dauphine, 69003 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : permettre aux non-fumeurs de participer a la vie sociale et collective sans avoir a supporter la fumee du tabac des fumeurs, qui ne peuvent sarroger le droit de faire partager aux autres les risques quils prennent et les desagrements quils engendrent dagir aupres des autorites et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la reglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme, en particulier, dexercer devant les juridictions civiles, penales et administratives toutes les actions de nature a faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative a la lutte contre le tabagisme, modifiee par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et lalcoolisme et leurs textes dapplication, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et a la publicite en faveur du tabac dagir en vertu de larticle 18 de la loi du 11 janvier 1991
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1995
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juil. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 11 juil. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 50 RUE du Dauphine, 69003 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75242, 4.86619
Identifiants
- RNA
- W012003111
- ID Source
- W012003111
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-AL...
- Adresse de gestion
- 50 RUE DU DAUPHINe, 69003 LYON
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juil. 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.