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RNA W012003613Bourg-En-Bresse · 01000Dissoute · état au 10 mars 2018
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Organisme de gestion de lecole catholique O. G. E. C. du college prive saint joseph

Bourg-En-Bresse · 01000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 déc. 2017.

Identifiant RNA
W012003613
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

SIREN
779309962 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779309962 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W012003613, provider returned W012003613

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fonfes par lautorite canonique competente elle pourra assurer par tous les moyens materiels, pedagogiques et moraux, la formation intellectuelle et professionnelle des jeunes et adultes et tout specialement le fonctionnement du college prive Saint Joseph ainsi que toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes a cette fin elle pourra realiser toutes les activites parascolaries telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a diposition de locaux et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la j

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    26 févr. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800100015 · Source du 10 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012003613 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
77930996200016
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779309962 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W012003613, provider returned W012003613

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
3 RUE du Lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.20251, 5.22611

Identifiants

RNA
W012003613
SIREN
779309962 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W012003613

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 mars 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
012P
Nom court
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH
Adresse de gestion
3 rue du Lycee, 01000 BOURG EN BRESSE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 avr. 1975
Dernière déclaration en préfecture
26 févr. 2018
Dissolution déclarée
29 déc. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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