Comite departemental damenagement rural de lain
Bourg-En-Bresse · 01000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 nov. 2013.
- Identifiant RNA
- W012003701
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22, rue de Montholon BP 35, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
312666977 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312666977 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012003701, provider returned W012003701
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et promouvoir par tous moyens appropries lamelioration et levolution des conditions de vie generales en milieu rural, ainsi que toutes les initiatives concourant a son developpement
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1970
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 janv. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 24 janv. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 84.13Z
- Établissements
- 4
- SIRET (siège)
- 31266697700045
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Établissements
Chargement de la carte des établissements…
Sites actifs (4)
COMITE DEPART AMENAGE RURAL
29 AV ALSACE LORRAINE · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 31266697700037
COMITE DEPART AMENAGE RURAL · Siège
22 RUE DE MONTHOLON · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 31266697700045
COMITE DEPART AMENAGE RURAL
1 PL GEORGES CLEMENCEAU · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 31266697700011
COMITE DEPART AMENAGE RURAL
21 PL BERNARD · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 31266697700029
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 22, rue de Montholon BP 35, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.19930, 5.21044
Identifiants
- RNA
- W012003701
- SIREN
- 312666977 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012003701
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 janv. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- COMITE DEPARTEMENTAL DAMENAGEMENT...
- Adresse de gestion
- 22, rue de Montholon, BP 35, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 janv. 2014
- Dissolution déclarée
- 15 nov. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.