Association tutelaire des majeurs proteges du departement de lain A. T. M. P.
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W012003849
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 274 AV San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
304581416 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304581416 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012003849, provider returned W012003849
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assumer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs, quelle que soit la forme physique ou mentale de linadaptation. creer tous services qui favoriseraient linsertion des personnes... additif a lobjet : developper laccueil le soutien et ou le conseil aupres des familles et des tuteurs familiaux, benevoles ou professionnels.
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 22, rue de Montholon 01000 Bourg-en-Bresse » → « 274 avenue San Severo 01000 Bourg-en-Bresse »
5 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000470012 · Source du 24 nov. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W012003849 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 30458141600050
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Établissements
Chargement de la carte des établissements…
Sites actifs (3)
ATMP
RUE DES FRERES LUMIERE · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 30458141600035
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN
22 RUE DE MONTHOLON · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 30458141600043
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN · Siège
274 AVENUE DE SAN SEVERO · 01000 · BOURG-EN-BRESSE
SIRET 30458141600050
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 010000925
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 janv. 2001
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 010000925 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 304581416 · FINESS legal entity: 010000925
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304581416 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012003849, provider returned W012003849
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304581416 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012003849, provider returned W012003849
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 274 AV San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.21679, 5.25037
Identifiants
- RNA
- W012003849
- SIREN
- 304581416 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012003849
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS P...
- Adresse de gestion
- BARDET Patrick, 274 AVENUE SAN SEVERO, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mai 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.