Caisse autonome des reglements pecuniaires des avocats de bourg en bresse C. A. R. P. A. B.
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 mars 2022.
- Identifiant RNA
- W012004072
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Avocats, 18 rue Bourgmayer,, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
403604234 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403604234 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012004072, provider returned W012004072
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.
« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1977-12-11 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200200032 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W012004072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40360423400019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403604234 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012004072, provider returned W012004072
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison des Avocats, 18 rue Bourgmayer,, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20551, 5.22271
Identifiants
- RNA
- W012004072
- SIREN
- 403604234 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012004072
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECU...
- Adresse de gestion
- Maison des avocats, 18 rue bourgmayer,, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1977-12-11
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2022
- Dissolution déclarée
- 24 mars 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet vague
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.