Observatoire et prevention
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W012005169
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 3 place Pierre Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
399825488 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399825488 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012005169, provider returned W012005169
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre a la disposition des entreprises du ressort du tribunal de commerce de bourg en bresse, une structure de conseils et dassistance dans le cadre de la mission generale de prevention definie par le legislateur dans la loi du 1er mars 1984
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1995
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 janv. 1995
Source des dates : RNA · mise à jour 22 juil. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39982548800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399825488 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012005169, provider returned W012005169
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de justice, 3 place Pierre Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20293, 5.22100
Identifiants
- RNA
- W012005169
- SIREN
- 399825488 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012005169
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juil. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Adresse de gestion
- Palais de justice, 3 place Pierre Goujon, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 janv. 1995
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.