Service de remplacement ain
Bourg-En-Bresse · 01000
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- Identifiant RNA
- W012005660
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAgriculture, 4 AV du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
501897185 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501897185 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012005660, provider returned W012005660
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : deux mission, federation departementale des groupements demployeurs a vocation de remplacement et celle de groupement demployeurs departemental a vocation de remplacement le groupement elabore, promeut et met en uvre la politique departementale de remplacement en coherence et dans le respect de la politique regionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualite accessible a tous les agriculteurs federer et assurer la coordination des groupements demployeurs definis a larticle 1 des statuts et presents dans sa circonscription geographique promouvoir et developper les groupements demployeurs definis a larticle 1 faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des demarches administratives et techniques liees a leur fonctionnement promouvoir la formation et linformation de ses membres, de leurs representants et de leurs salaries harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs assurer la defense et la representation de ses membres, ainsi que la communication entre eux rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gerer pour ordre et compte de ses membres tous financements public et prives mettre a disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement lies au groupement par un contrat de travail et toutes actions visees par larticle L.1253--1 du code du travail en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activite principale le remplacement des chefs dexploitation ou entreprises agricoles, des membres non-salaries de leur famille travaillant sur lexploitation ou dans lentreprise agricole et de leurs salaries, en cas dempechement temporaire resultant de maladie, accident, maternite ou deces, soit absence temporaire liees au conge paternite, aux conges de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou a lexercice dun mandat professionnel, syndical ou electif, ne pas depasser 80 des heures accomplies dans lannee civile par le salarie le groupement peut effectuer des operations de pret de main duvre en faveur de ses adherents, dans le but de stabiliser lemploi des salaries et assurer leur plein emploi, ne pas depasser 20 des heures de travail accomplies dans lannee par lensemble des salaries du groupement
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 18 nov. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 sept. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 26 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50189718500010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 oct. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501897185 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012005660, provider returned W012005660
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison de lAgriculture, 4 AV du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20715, 5.22957
Identifiants
- RNA
- W012005660
- SIREN
- 501897185 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012005660
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- SR AIN
- Adresse de gestion
- Maison de lAgriculture, 4 avenue du Champ de Foire, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 nov. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.