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RNA W012006065Bourg-En-Bresse · 01000Dissoute · état au 23 févr. 2021
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Association culturelle de linstitut de jeunes sourds de bourg en bresse

Bourg-En-Bresse · 01000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 déc. 2020.

Identifiant RNA
W012006065
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 rue du lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : soutenir et promouvoir des objets educatifs ou pedagogiques qui ne peuvent etre finances en totalite ni par les parents ni par linstitut des jeunes sourds

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 févr. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100080023 · Source du 23 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W012006065 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
5 rue du lycee, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.20099, 5.22610

Identifiants

RNA
W012006065
ID Source
W012006065

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 févr. 2021
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
012P
Nom court
ASSOCIATION CULTURELLE DE LINSTIT...
Adresse de gestion
5 RUE DU LYCEE, 01000 BOURG EN BRESSE
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 déc. 1997
Dernière déclaration en préfecture
15 févr. 2021
Dissolution déclarée
18 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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