Collectif ambulancier des transports sanitaires et durgences de France catsuf

Historique officiel

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   défendre les intérêts du corps de métier des ambulanciers français, notamment déontologiques, techniques, l'image médiatique et l'implication dans la chaîne des secours ; assister les ambulanciers, les entreprises de transports sanitaire, les établissements de soins et les professionnels de santé pour toute affaire en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; assister, défendre et représenter les usagers du système de santé auprès des instances publiques et judiciaires dans le cadre du transport sanitaire et préserver le secret médical dans ce même cadre ; rechercher, qualifier et transmettre les informations en lien avec les violations de la réglementation sanitaire et de la loi ainsi que collaborer activement avec les autorités conformément à l'article 73 du code de procédure pénale ; lutter contre la corruption à tout niveau et en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; optimiser les textes officiels ainsi qu'expertiser toute situation ou affaire en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire, à la demande des autorités, des institutions judiciaires et de toute entité publique ou privée, dans le respect de la loi ; intervenir à but pédagogique dans les instituts de formation et les établissements de santé et auprès de toutes les entités publiques et privées en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; maintenir en toute circonstance la gratuité d'accès aux prestations de l'association et sa capacité d'ester expressément en justice lorsqu'il est attenté aux objets statutaires, ou à toute personne physique ou morale, dans le cadre du transport sanitaire ou de son champ lexical.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   24 déc. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600520729 · Source du 24 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W012007974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160052.taz

2. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   défendre les intérêts du corps de métier des ambulanciers français, notamment déontologiques, techniques, l'image médiatique et l'implication dans la chaîne des secours ; assister les ambulanciers, les entreprises de transports sanitaires, les établissements de soins et les professionnels de santé pour toute affaire en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; assister et représenter les usagers du système de santé auprès des instances publiques et judiciaires dans le cadre du transport sanitaire et préserver le secret médical ; rechercher, qualifier, et transmettre les informations aux autorités en lien avec les violations de la réglementation sanitaire et de la loi et collaborer activement avec les mêmes autorités ; lutter contre la corruption à tous niveaux en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; optimiser les textes officiels ainsi qu'expertiser toute situation ou affaire en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire, à la demande des autorités, des institutions judiciaires et de toute entité publique ou privée, dans le respect de la loi ; intervenir à but pédagogiques dans les instituts et les établissements de santé et auprès de toute entités publiques et privés en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire ; maintenir en toutes circonstances la gratuité d'accès aux prestations de l'association et sa capacité d'ester expressément en justice lorsqu'il est attenté aux objets statutaires, ou à toute personne physique ou morale, dans le cadre du transport sanitaire ou de son champ lexical.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   21 mai 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600210774 · Source du 21 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W012007974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160021.taz

3. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   défense des intérêts déontologique, des compétences techniques, de l'image médiatique et publique des ambulanciers de France, défense de la position des ambulanciers dans l'administration du secours d'urgence, assistance aux ambulanciers, aux entreprises de transports sanitaire, aux établissements de soins et aux professionnels de santé pour toute affaire en lien direct ou indirect avec le transport sanitaire, assistance et la représentation des patients auprès des instances de santé dans le cadre du transport sanitaire et la préservation du secret médical, investigations dans le respect des dispositions prévues par la loi, et la fourniture d'un appui à l'ensemble des administrations dans le cadre de la lutte contre la fraude et les violations de la réglementation, accompagnement des structures et le renforcement de la matériovigilance par le prêt de matériel en vue de favoriser la normalisation, tenue de médiation entre parties, en lien avec le transport sanitaire, et préalable aux litiges entrant dans le champ d'application des présents objets, développement de la collaboration internationale pour l'amélioration des axes d'exercice du métier, maintien, en toute circonstance, de la gratuité de l'association et de son efficience sur l'ensemble du territoire de la république française, cette association a expressément le droit d'ester en justice sur l'ensemble du territoire de la république française pour la défense des objets statutaires visés au présent chapitre, ainsi que de procéder à toutes actions non listées aux présents statuts servant les intérêts du corps de métier dans le respect de la loi.

   23 oct. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500460790 · Source du 14 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W012007974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150046.taz

4. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   la défense des intérêts déontologiques, techniques, médiatiques ainsi que l'image publique des ambulanciers de france,la défense de la position du secours ambulancier dans l'administration, de l'aide médicale d'urgence et l'évolution des formations professionnelles, l'assistance aux ambulanciers, aux entreprises de transports sanitaires et aux établissements de soins pour toute affaire liée directement ou indirectement au transport sanitaire,l'assistance aux patients, usagers de transport sanitaire et à la protection du secret médico-professionnel,la collaboration auprès des autorités administratives et judiciaires dans la lutte contre la fraude et les violations de la réglementation, le renforcement de la matério - vigilance nationale par le prêt ou la vente de matériel en vue de favoriser la normalisation,la certification et l'aide à la mise aux normes par des actions d'accompagnement et de soutien aux entreprises et aux ambulanciers,le développement de la collaboration internationale pour l'amélioration des axes d'exercice du métier, le maintien, en toutes circonstances, de la gratuité et de l'efficience de l'association sur l'ensemble du territoire de la république française,cette association a expressément le droit d'ester en justice, pour la défense des objets et des présents statuts et de procéder à toute opération servant les intérêts du corps de métier dans le respect de la loi et des prérogatives délégables.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   27 déc. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400520783 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W012007974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz

5. 2013

   Création de l’association

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   7 sept. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300360002 · Source du 7 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W012007974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130036.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 798364634 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W012007974, provider returned W012007974

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 22 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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