Association pour une chasse equitable apce
Villars-Les-Dombes · 01330
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- Identifiant RNA
- W012009033
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, PL de lHotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : veiller au respect des droits des chasseurs de lAin promouvoir une chasse equitable, libre et harmonieuse sans opposition permanente entre chasseurs de plaine et de montagne rassembler tous les chasseurs du departement quils soient adherents dune societe de chasse communale ou bien membre dun territoire prive
Historique officiel
Création de l’association
1 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400370004 · Source du 13 sept. 2014 · Collecté le 11 oct. 2026
exact RNA: W012009033
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villars-Les-Dombes · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 01330
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Mairie, PL de lHotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes
Identifiants
- RNA
- W012009033
- ID Source
- W012009033
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- APCE
- Adresse de gestion
- 350 ROUTE DES MORINS, 01540 SAINT JULIEN SUR VEYLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 sept. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 sept. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.