Association departementale des maires et des presidents dintercommunalite de lain-amf de lain
Bourg-En-Bresse · 01000
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- Identifiant RNA
- W012010004
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel du departement, 45 AV Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
790131700 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 790131700 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012010004, provider returned W012010004
Sirene au 12 mai 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etablir une concertation etroite et durable entre ses adherents pour etudier toutes les questions qui interessent ladministration des communes et des EPCI, leur cooperation, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et intercommunaux et la population defendre la fonction de maire, de president dEPCI et les interets communaux et intercommunaux facilite la mission de ses adherents en leur apportant le soutien et les conseils qui peuvent leur etre necessaire et les conseils qui peuvent leur etre necessaires dispenser de la formation et de linformation a lensemble de ces membres, ainsi que plus generalement a lensemble des elus soutenir ses membres et de les defendre au besoin contre toutes mesures arbitraires rendre effective la solidarite qui doit exister entre les communes et entre les communes et les EPCI etudier lapplication des nouveaux textes developper ou susciter des initiatives dans le cadre du developpement local organiser des rencontres afin dechanger des experiences communales ou intercommunales accompagner le developpement de la cooperation intercommunale sous toutes ses formes exercer les droits reconnus a la partie civile dans toutes instances introduites par les elus a la suite dinjures, doutrages, de diffamations, de menace ou de violences volontaires a raison de leurs fonctions, ceci apres avoir recu laccord ecrit de lelu exercer toutes les actions civiles, penales, administratives, financieres notamment, de nature a proteger les interets personnels de lassociation, les interets communs de ses membres et les interets collectifs definis dans les presents statuts
« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1937-03-11 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Aucun salarié déclaré
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1937
- Publication au JOAFE
- 11 mars 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 23 mars 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré (SIRENE)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79013170000011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 janv. 1984
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 790131700 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W012010004, provider returned W012010004
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Hotel du departement, 45 AV Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20257, 5.22189
Identifiants
- RNA
- W012010004
- SIREN
- 790131700 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W012010004
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPRATEMENTALE DES MAIRES
- Adresse de gestion
- HOTEL DU DEPARTEMENT, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1937-03-11
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mars 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.