Association des magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse
Bourg-En-Bresse · 01000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W012010050
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice tribunal de commerce, 01000 Bourg-en-Bresse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse dune structure de conseil et dassistance leur offrant la possibilite dassumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 1986
Source des dates : RNA · mise à jour 13 oct. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de justice tribunal de commerce, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20496, 5.22413
Identifiants
- RNA
- W012010050
- ID Source
- W012010050
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- Palais de justice tribunal de commerce, 5 rue du general debeney, 01000 BOURG EN BRESSE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 1986
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.