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RNA W013000355Saint-Genis-Pouilly · 01630Dissoute · état au 10 sept. 2024
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Association autonome de parents deleves A. A. P. E.

Saint-Genis-Pouilly · 01630

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 juin 2024.

Identifiant RNA
W013000355
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 BIS RUE Jean-Charnoz, 01630 Saint-Genis-Pouilly

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux parents deleves detre representes au sein du conseil dadministration du C.E.S. de Saint-Genis-Pouilly de se concerter sur tout objet concernant les interets moraux et materiels de leurs enfants, en ayant a lesprit que le seul bien de ceux-ci de nadmettre aucune ingerence de caractere politique ou religieux en son sein dassurer une liaison permanente entre la direction de letalbissement, les professeurs et les parents deleves dans une atmosphere de confiance reciproque de tenir les parents informes de la vie du C.E.S. par un bulletin distribue gratuitement aux adherents doeuvrer en accord avec lesdits principes dans le respect absolu de la laicite

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    3 sept. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400370024 · Source du 10 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W013000355 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Genis-Pouilly (01354) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01630
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
2 BIS RUE Jean-Charnoz, 01630 Saint-Genis-Pouilly

Coordonnées publiées : 46.24760, 6.03062

Identifiants

RNA
W013000355
ID Source
W013000355

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
013S
Nom court
A.A.P.E.
Adresse de gestion
2 BIS RUE JEAN CHARNOZ, 01630 ST GENIS POUILLY

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 août 1975
Dernière déclaration en préfecture
3 sept. 2024
Dissolution déclarée
6 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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