Oeuvres sociales de bs international France
Saint-Genis-Pouilly · 01630
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 juin 2013.
- Identifiant RNA
- W013000431
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- la diamanterie, 46 RUE de geneve BP 75, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gerer le solde des fonds oeuvres sociales de la societe BS INTERNATIONAL FRANCE qui etaient auparavant geres par le Comite dEntreprise de la societe, dissous suivant accord du 30 avril 2009
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 sept. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300390019 · Source du 28 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000431 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130039.taz
Création de l’association
12 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000090010 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000431 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly (01354) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01630
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- la diamanterie, 46 RUE de geneve BP 75, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Coordonnées publiées : 46.24100, 6.02857
Identifiants
- RNA
- W013000431
- ID Source
- W013000431
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 sept. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 013S
- Nom court
- OEUVRES SOCIALES DE BS INTERNATION...
- Adresse de gestion
- LA DIAMANTERIE, 46 RUE DE GENeVE, BP 75, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2013
- Dissolution déclarée
- 26 juin 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.