Association de divonne-les-bains pour la peche et la protection du milieu aquatique
Divonne-Les-Bains · 01220
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- Identifiant RNA
- W013000460
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- HOTEL DE VILLE, 01220 Divonne-les-Bains
SIREN
503590861 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503590861 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W013000460, provider returned W013000460
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prives de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et lalibre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressou
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50359086100012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 févr. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503590861 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W013000460, provider returned W013000460
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Divonne-Les-Bains (01143) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01220
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 01220 Divonne-les-Bains
Coordonnées publiées : 46.35627, 6.13714
Identifiants
- RNA
- W013000460
- SIREN
- 503590861 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W013000460
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 013S
- Nom court
- ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS PO...
- Adresse de gestion
- HOTEL DE VILLE, 01220 DIVONNE LES BAINS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.