Agence de developpement economique du pays de gex et du pays bellegardien
Saint-Genis-Pouilly · 01630
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 sept. 2020.
- Identifiant RNA
- W013000518
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Technoparc, 50 RUE Gustave Eiffel, 01630 Saint-Genis-Pouilly
SIREN
413104860 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413104860 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W013000518, provider returned W013000518
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer au developpement economique global du territoire concerne, promouvoir et valoriser lamenagement de ce territoire ainsi que le potentiel economique et humain existant
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PAYS DE GEX ET DU BASSIN BELLEGARDIEN.
Dissolution déclarée
2 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100380021 · Source du 21 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000518 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210038.taz
Changement de nom
« AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PAYS DE GEX ET DU BASSIN BELLEGARDIEN. » → « AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PAYS DE GEX ET DU PAYS BELLEGARDIEN. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 août 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100350001 · Source du 27 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000518 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110035.taz
Modification officielle publiée
18 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100150009 · Source du 9 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000518 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 41310486000023
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 15 avr. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Comptes publiés
9 publications · exercices 2010 à 2017
Les 3 exercices les plus récents sont affichés ici.
Rattachement vérifié · DILA · SIREN exact 413104860 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
| Exercice | Clôture | Publication | Document source |
|---|---|---|---|
| 2017 | 31/12/2017 | 28/06/2018 | Avis de dépôt |
| 2016 | 31/12/2016 | 13/07/2017 | Avis de dépôt |
| 2015 | 31/12/2015 | 18/05/2016 | Avis de dépôt |
- Exercice 2017
- Clôture
- 31 déc. 2017
- Publication
- 28 juin 2018
- Exercice 2016
- Clôture
- 31 déc. 2016
- Publication
- 13 juil. 2017
- Exercice 2015
- Clôture
- 31 déc. 2015
- Publication
- 18 mai 2016
Source : DILA · publication du 28 juin 2018 · rattachement par SIREN exact.
Un dépôt ne préjuge pas de la santé financière de l’association.
Voir les 6 autres publications
| Exercice | Clôture | Publication | Document source |
|---|---|---|---|
| 2014 | 31/12/2014 | 28/05/2015 | Avis rectificatif |
| 2014 | 31/12/2014 | 27/05/2015 | Avis de dépôt |
| 2013 | 31/12/2013 | 10/06/2014 | Avis de dépôt |
| 2012 | 31/12/2012 | 24/04/2013 | Avis de dépôt |
| 2011 | 31/12/2011 | 05/02/2013 | Avis de dépôt |
| 2010 | 31/12/2010 | 05/02/2013 | Avis de dépôt |
- Exercice 2014 · rectificatif
- Clôture
- 31 déc. 2014
- Publication
- 28 mai 2015
- Exercice 2014
- Clôture
- 31 déc. 2014
- Publication
- 27 mai 2015
- Exercice 2013
- Clôture
- 31 déc. 2013
- Publication
- 10 juin 2014
- Exercice 2012
- Clôture
- 31 déc. 2012
- Publication
- 24 avr. 2013
- Exercice 2011
- Clôture
- 31 déc. 2011
- Publication
- 5 févr. 2013
- Exercice 2010
- Clôture
- 31 déc. 2010
- Publication
- 5 févr. 2013
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413104860 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W013000518, provider returned W013000518
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly (01354) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01630
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Technoparc, 50 RUE Gustave Eiffel, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Coordonnées publiées : 46.23609, 6.02513
Identifiants
- RNA
- W013000518
- SIREN
- 413104860 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W013000518
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 sept. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 013S
- Nom court
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ...
- Adresse de gestion
- TECHNOPARC, 50 RUE GUSTAVE EIFFEL, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2021
- Dissolution déclarée
- 28 sept. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 sept. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.