Association des riverains de la combe de leau
Divonne-Les-Bains · 01220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W013000542
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 803 RUE de la combe de leau, 01220 Divonne-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser les echanges entre voisins pour lamelioration du quartier defendre les interets des habitants du quartier se constituer en personne morale de facon collective pour tout recours representer les habitants du quartier aupres des instances municipales, departementales et regionales entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des interets des habitants du quartier possibilite pour lassociation dester en justice pour la preservation des droits des membres de lassociation et engager toutes actions en matiere judiciaire aux fins dassurer la tranquilite des membres, en matiere durbanisme, denvironnement et tout autre contentieux utile a lassociation et a ses membres
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000320002 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000542 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Divonne-Les-Bains (01143) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01220
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 803 RUE de la combe de leau, 01220 Divonne-les-Bains
Coordonnées publiées : 46.37212, 6.12512
Identifiants
- RNA
- W013000542
- ID Source
- W013000542
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 sept. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 013S
- Nom court
- ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COM...
- Adresse de gestion
- 803 rue de la combe de leau, 01220 Divonne-les-Bains
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 août 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 sept. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.