Association pour la sauvergarde habitat et l'environnement du pays de gex
Divonne-Les-Bains · 01220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W013000777
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 730 RUE COMBE DE L EAU, 01220 Divonne-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualite de vie et de la protection de lenvironnement defendre les interets des habitants representer les habitants aupres des instances municipales, du Pays de Gex, departementales et regionales voire nationale entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des interets des habitants et se constituer en personne morale de facon collective pour tout recours possibilite pour lassociation dester en justice pour la preservation des droits des membres de lassociation et engager toutes actions en matiere judiciaire aux fins dassurer la tranquillite des membres, en matiere durbanisme, denvironnement et tout autre contentieux utile a lassociation et a ses membres , etre une force de proposition apres des autorites : des collectivites locales, syndicats ou communautes de communes, regionales et de scantons suisses limitrophes du Pays de Gex
Historique officiel
Création de l’association
19 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200060002 · Source du 11 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W013000777 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120006.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Divonne-Les-Bains (01143) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01220
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 730 RUE COMBE DE L EAU, 01220 Divonne-les-Bains
Coordonnées publiées : 46.37190, 6.12591
Identifiants
- RNA
- W013000777
- ID Source
- W013000777
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 013S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA SAUVERGARDE HAB...
- Adresse de gestion
- 730 rue COMBE DE L EAU, 01220 Divonne-les-Bains
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 févr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 mars 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.