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RNA W013001041Ferney-Voltaire · 01210Active dans le RNA · état au 2 mars 2017
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Association du secteur pavillonnaire du terraillet

Ferney-Voltaire · 01210

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Identifiant RNA
W013001041
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 C RTE de Prevessin, 01210 Ferney-Voltaire

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre la qualite de la vie du quartier autour des: Chemin de la Planche Brulee, Route de Prevessin, Chemin du Terraillet et plus generalement dans la commune de Ferney-Voltaire et ses environs habitat, environnement, circulation, service public, securite, sante veiller au developpement harmonieux du quartier et de la commune notamment en participant a lelaboration des regles durbanisme et en oeuvrant, y compris en justice, contre les decisions administratives qui portent atteinte aux caracteristiques urbaines du quartier mutuellement informer les habitants sur tous projets et realisations concernant le quartier, la commune et ses environs donner son avis en matiere de construction, damenagement et durbanisme dans les conditions du code de lurbanisme preserver lespace, permettant des activites propres a lepanouissement, lentraide et la solidarite entre les habitants et entre les generations veiller a la preservation du cachet du quartier, du cadre de vie et de la qualite de lenvironnement veiller a eviter toute devalorisation des habitations dans le quartier sauvegarder la diversite des logements dans la commune veiller au maintien de structures scolaires adequates dans le perimetre du quartier, dans la commune et ses environs promouvoir et valoriser la convivialite, laction festive et la cohesion sociale parmi les habitants defendre les interets des habitants du quartier dans tous les domaines sus-mentionnes, y compris par laction en justice

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 avr. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400160001 · Source du 19 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W013001041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ferney-Voltaire (01160) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01210
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
25 C RTE de Prevessin, 01210 Ferney-Voltaire

Coordonnées publiées : 46.25535, 6.09856

Identifiants

RNA
W013001041
ID Source
W013001041

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 mars 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
013S
Nom court
ASSOCIATION TERRAILLET
Adresse de gestion
25 C route de Prevessin, 01210 FERNEY VOLTAIRE

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 avr. 2014
Dernière déclaration en préfecture
1 sept. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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