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RNA W013004882Saint-Genis-Pouilly · 01630Active dans le RNA · état au 10 déc. 2025
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Association collectif interfon interfon collective association

Saint-Genis-Pouilly · 01630

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Identifiant RNA
W013004882
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 RUE de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly

SIREN
934916024 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 934916024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W013004882, provider returned W013004882

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : association a but non lucratif regie par la loi du 1er juillet 1901, dont lactivite est regie par les codes des assurances et de la mutualite Association creee a linitiative de fonctionnaires internationaux et europeens actifs et pensionnes , sis principalement dans le Grand Geneve France et Suisse et dans la Grande Region Luxembourg, France, Allemagne, Belgique , adherents et membres de la commission de suivi du regime complementaire sante, precedemment souscrit par la cooperative Interfon aupres dAESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du General Foy 75008 Paris L Association a la qualite dassociation souscriptrice, telle que definie aux dispositions reglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances Souscrire des contrats dassurance de groupe, offrant des garanties tant en matiere de sante que de prevoyance, tels que definis aux dispositions des articles L 141-1 a L 141-7 et des articles L 145-1 a L 145-9 du code des assurances

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200050007 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W013004882 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
93491602400011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 janv. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 934916024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W013004882, provider returned W013004882

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Genis-Pouilly (01354) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01630
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
5 RUE de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly

Coordonnées publiées : 46.24363, 6.02088

Identifiants

RNA
W013004882
SIREN
934916024 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W013004882

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
013S
Nom court
ACI - ICA
Adresse de gestion
5 RUE DE GEX, 01630 ST GENIS POUILLY

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 févr. 2022
Dernière déclaration en préfecture
10 juin 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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