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RNA W014000158Bellegarde-Sur-Valserine · 01200Active dans le RNA · état au 8 mars 2011
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Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes section de bellegarde

Bellegarde-Sur-Valserine · 01200

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Identifiant RNA
W014000158
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : oeuvrer a lamelioration du sort des accidentes de la vie victimes daccidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes natuelles ou industrielles, daccidents medicaux ou domestiques, dagressions ou dactes de terrorisme ainsi que du sort de toutes personnes handicapees, invalides ou malades et leurs ayant droit

Observation du registre

« Reprise => date ag=30 mars 1981 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1981

Publication au JOAFE
10 avr. 1981
Dernière déclaration en préfecture
3 mars 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 8 mars 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01200
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Coordonnées publiées : 46.11756, 5.85161

Identifiants

RNA
W014000158
ID Source
W014000158

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 mars 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
014S
Nom court
FNATH SECTION BELLEGARDE..
Adresse de gestion
Mairie, 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Observation
Reprise => date ag=30 mars 1981

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 avr. 1981
Dernière déclaration en préfecture
3 mars 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 mars 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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