Centre social des hauts de bellegarde
Bellegarde-Sur-Valserine · 01200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 nov. 2016.
- Identifiant RNA
- W014000307
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Joliot Curie, 01200 Bellegarde-sur-Valserine
SIREN
429588502 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 429588502 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W014000307, provider returned W014000307
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir lanimation et le developpement du territoire ou elle est inseree accueillir des individus, des familles et des groupes sans distinction sociale, dages, de sexe et de conviction individuelle developper une demarche danimation qui vise a le rendre accessible a tous et a assurer la participation effective des usagers assurer des actions en matiere danimation locale dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport et favoriser lacces a la citoyennete et au developpement des valeurs laiques et republicaines
« Reprise => date ag=11 juin 1999 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE SOCIAL DE MUSINENS.
Changement de nom
« CENTRE SOCIAL DE MUSINENS. » → « CENTRE SOCIAL DES HAUTS DE BELLEGARDE. »
20 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100310004 · Source du 30 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W014000307 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110031.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir l'animation et le développement du territoire où elle est insérée ; accueillir des individus, des familles et des groupes sans distinction sociale, d'âges, de sexe et de conviction individuelle ; développer une démarche d'animation qui vise à le rendre accessible à tous et à assurer la participation effective des usagers ; assurer des actions en matière d'animation locale dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport et favoriser l'accès à la citoyenneté et au développement des valeurs laïques et républicaines.
20 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100310004 · Source du 30 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W014000307 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42958850200014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 18 janv. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 429588502 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W014000307, provider returned W014000307
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bellegarde-Sur-Valserine (01033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01200
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 6 RUE Joliot Curie, 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Coordonnées publiées : 46.11980, 5.81395
Identifiants
- RNA
- W014000307
- SIREN
- 429588502 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W014000307
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 014S
- Adresse de gestion
- CENTRE SOCIAL DES HAUTS DE BELLEGARDE, 6 RUE JOLIOT CURIE, 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Observation
- Reprise => date ag=11 juin 1999
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 août 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 avr. 2017
- Dissolution déclarée
- 30 nov. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.