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RNA W014004734Bellegarde-Sur-Valserine · 01200Dissoute · état au 3 déc. 2018
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Comite intercommunal de liaison pour laide aux vieillards de bellegarde

Bellegarde-Sur-Valserine · 01200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 oct. 2018.

Identifiant RNA
W014004734
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
01200 Bellegarde-sur-Valserine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : aide sous toutes ses formes aux vieillards necessiteux de lagglomeration de Bellegarde.

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    17 nov. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800480012 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W014004734 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01200
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
01200 Bellegarde-sur-Valserine

Coordonnées publiées : 46.11392, 5.82409

Identifiants

RNA
W014004734
ID Source
W014004734

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 déc. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
014S
Nom court
COMITE INTERCOMMUNAL DE LIAISON PO...
Adresse de gestion
5 PLACE DES CHARMILLES, 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 févr. 1964
Dernière déclaration en préfecture
17 nov. 2018
Dissolution déclarée
11 oct. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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