Centre de recherche de droit penal des affaires compare et international
Chateau-Thierry · 02400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W021005223
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE Masure aux Lievres, 02400 Chateau-Thierry
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : cette association a pour objet delaborer des reflexions sur le droit penal des affaires compare et international, de preparer des articles et dorganiser des colloques autour des themes du droit penal des affaires abordes dun point de vue compare. En outre, il est envisage que le centre collabore avec toute revue et particulierement avec la Revue du droit penal compare et international. Cette collaboration prend la forme darticles fournis contre remuneration determinee au cas par cas, en commun accord entre lauteur de larticle et le representant legal de la revue
Historique officiel
Création de l’association
4 juin 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000240013 · Source du 13 juin 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W021005223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200024.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateau-Thierry (02168) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 02400
- Département
- 02
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 5 RUE Masure aux Lievres, 02400 Chateau-Thierry
Coordonnées publiées : 49.05089, 3.39897
Identifiants
- RNA
- W021005223
- ID Source
- W021005223
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juin 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 021S
- Nom court
- CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PENAL ...
- Adresse de gestion
- 5 RUE MASURE AUX LIEVRES, 02400 CHATEAU THIERRY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juin 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juin 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juin 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.