Association de defense des proprietaires domeratois secheresse 2003-adpds 2003-
Domerat · 03410
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- Identifiant RNA
- W031000169
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Albert Poncet, BD Victor Hugo, 03410 Domerat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : obtenir aupres de letat la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causes par les mouvements de terrain differentiel consecutifs a la secheresse 2003 sur la commune de DOMERAT Allier, suite au rejet fixe par larrete du 20 Decembre 2005.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 6 mai 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 avr. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 10 sept. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Domerat · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 03410
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Centre Albert Poncet, BD Victor Hugo, 03410 Domerat
Identifiants
- RNA
- W031000169
- ID Source
- W031000169
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide aux victimes de calamités naturelles, de catastrophes naturelles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 031S
- Nom court
- ADPDS 2003
- Adresse de gestion
- Centre Albert Poncet, Boulevard Victor Hugo, 03410 DOMERAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mai 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 avr. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2007, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.