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RNA W031002187Domerat · 03410Active dans le RNA · état au 7 juin 2018
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Comite de lassociation nationale des anciens combattants de la resistance francaise de domerat

Domerat · 03410

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Identifiant RNA
W031002187
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 03410 Domerat

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits des anciens combattants de la resistance et aide aux resistants necessiteux

Repères dans le temps

Création déclarée en 1969

Publication au JOAFE
26 juil. 1969
Dernière déclaration en préfecture
22 avr. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 7 juin 2018.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Domerat (03101) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
03410
Département
03
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 03410 Domerat

Coordonnées publiées : 46.35741, 2.51608

Identifiants

RNA
W031002187
ID Source
W031002187

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 juin 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
031S
Nom court
COMITE DE LASSOCIATION NATIONALE DES
Adresse de gestion
Mairie, 03410 DOMERAT

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 juil. 1969
Dernière déclaration en préfecture
22 avr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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